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13 171 résultats pour « Blanquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd5801467742492b

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

; que la même idée est encore reprise et renforcée par l'emploi dans la dernière phrase du texte des termes "le béké (le gros blanc)", désignant d'une façon idiomatique les blancs installés depuis

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CC

cr

61372633cd58014677423bb2

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

avec préméditation n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail et a, en conséquence débouté l'Agent judiciaire, partie civile ; "aux motifs que, il est difficile de penser qu'en se livrant à une "blague

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CC

civ1

61372492cd5801467741696c

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

X... " ne justifie pas que lorsqu'il l'a signé le 10 novembre 1993, l'acte de nantissement était en blanc" et qu'il avait dans une lettre aux époux Y... indiqué avoir bloqué une somme de 500 000 francs

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d31

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

à l'arrêt d'avoir accueilli l'action en concurrence déloyale et parasitaire de la société Décathlon, de lui avoir ordonné de déposer sous astreinte l'enseigne comportant le nom de Go sport écrit en blanc

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?

Deliberation

HATVP:2022-373

transparence vie publique

4 octobre 2022

4 octobre 2022

1 Délibération n° 2022-373 du 4 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Michel Blanquer LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

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?

Deliberation

HATVP:2022-273

transparence vie publique

30 août 2022

30 août 2022

En revanche, le risque de prise illégale d’intérêts ne peut être écarté à l ’égard des entreprises que Monsieur Blanquer pourrait prendre comme clientes.

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soc

6137239fcd5801467740c267

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Z... et Y..., une lettre recommandée dont les destinataires ont déclaré qu'elle ne contenait qu'une feuille de papier blanc, et qu'en octobre suivant le nouveau président-directeur général de la société

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CC

cr

613726aacd58014677427837

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

d'un véhicule Renault type 21 de couleur bleue marine immatriculé 748 YN 83 qui avait pris la fuite sans laisser ses coordonnées personnelles après avoir percuté son véhicule Peugeot 205 de couleur blanche

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comm

61372258cd580146773fc30d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

société Leroy ait commandé des toiles laquées et non des toiles ordinaires, qu'il n'existe aucune spécification sur les devis et bons de commande qui ne visent que des bâches polyester 650 G, teinte blanche

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CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Frédéric Y

61372625cd580146774234fe

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

que cette personne, identifiée comme étant le directeur régional du Travail des Transports à Bordeaux, ainsi que sa collègue, avaient indiqué que toutes les attestations délivrées aux chauffeurs bloquées

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00437

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020 La société La Rose blanche

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soc

613721fccd580146773f9470

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

X..., ancien chaudronnier aux Houillères du Bassin de Blanzy, qui avait cessé d'être exposé au risque le 1er janvier 1985, a déclaré, le 8 juillet 1986, une maladie professionnelle du tableau n° 42 ; que

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cr

613725aecd5801467741fbd2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

à ce qu'il prétend ne vendait pas que des autolysats ; "que Raymond C..., vendeur d'aliments pour le compte de la Serval a indiqué avoir livré début 1989 à Gilbert et Philippe E..., éleveurs, du "blanc

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comm

61372353cd580146774084bb

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Bankers BV Zand en Gronwerken (Blankers), dont le siège ADM.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00878

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cheval blanc, devenue Château cheval blanc (la société Cheval blanc

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cr

61372648cd580146774245e1

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

attaqué a déclaré Alban X... coupable d'homicide par imprudence avec cette circonstance qu'il était en état d'ivresse au moment des faits et de la contravention de franchissement d'une ligne continue blanche

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cr

61372532cd5801467741bc78

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

; " aux motifs que l'expert Y... avait conclu que l'hypothèse d'un abus de blanc-seing semblait improbable ; qu'au terme d'un second rapport, l'expert énonçait notamment que les quatre documents ont

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cr

PARIS, du 22 novembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Farid Z

61372592cd5801467741edf2

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Farid Z..., Mohamed Y..., Mohamed X... des chefs d'abus de blanc

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comm

613721e0cd580146773f8617

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole Château La Tour Blanche

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cr

61372574cd5801467741de3c

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Jean-Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes

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