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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137210ecd580146773f09de
19 juillet 1989
19 juillet 1989
A..., Camara, Guy C..., Humbert C... et Lafay, ainsi que de MMes Bizzari, Jeanne et Marie-Jeanne C..., et Lafay, des listes électorales de la commune d'Appietto, alors qu'il aurait été démontré que ces
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb17
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Vu les dernières conclusions de la SARL BIZZARI-NAUTIC du 6 avril 2011.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Bizzari Nautic une somme au titre du même article. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Bizzari Nautic est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202237_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L'association Bizi !
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Mandile pour l'association Herrian Bizi et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202070_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par l'association Bizi !
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402479_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Les conclusions présentées à ce titre par l'association Herrian Bizi doivent dès lors être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Herrian Bizi est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302643_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
réserve que Me Bizzarri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504790_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Bizzarri conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que, par un courrier du 28 juillet 2025, la commune de Fleisheim a informé M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC004131198
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Bitri.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2207953_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui communiquer
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37e786fe4a38fb737d84
25 avril 2024
25 avril 2024
SELARL GUEDJ HAAS BIRI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel GUEDJ, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : L 233 Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement, et après
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204346_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le maire de Morhange l'a radié des cadres ; 2°) d'enjoindre au maire de Morhange de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302792_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de : * Me Bizzarri, représentant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00409_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, Mme B..., représentée par la SARL Burkatzki et Bizzarri, demande à la cour d’annuler ce jugement en tant qu’il a limité l’indemnisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301234_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le procureur général près la cour d’appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02485_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D... épouse A... et l’exploitation agricole « La Grange A... », représentés par Me Bizzarri, demandent à la cour : 1°/ d’annuler ces jugements du tribunal administratif du Strasbourg ; 2°/ à
Source officielle3ème chambre
DCA_25NC01592_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par la SELARL Burkatzki-Bizzari, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d’Uhlwiller une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761
Source officielle4ème chambre
DCA_25NC02587_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Bizzarri de la SELARL Burkatzki-Bizzarri, conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l’Etat, la somme de 3 000 euros, au titre de l’article L. 761-1
Source officiellePage 1 sur 18