SHIP FACTORY, C/ SCI HE NE SSA Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Rôle N° RG 22/10010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXN6 [T] [Z] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER

Y..., notaire, Mme Berlaud a consenti à M.

MONEGER-[P]-BELAUD -------------------------- N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODZR -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------

déclaration d'appel en date du 20 janvier 2026, D'UNE PART ET : Madame [M] [Z] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (RFA), demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Patrick BELAUD

LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, DEMANDEURS Monsieur [L] [I] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD

hypotekslån – Villkor enligt vilket konsumenten ska betala de omkostnader som uppkommer i samband med avtalet – Fastställelsetalan om ogiltighet – Preskriptionsfrist för talan om återbetalning av felaktigt betalade

BIO AUTO c/ Me SCP MONEGER- ASSIER - BELAUD - Mandataire de S.C.I. GECIFLO, S.C.I.

BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 07 juillet 2023, à : [U] [T] de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) Monsieur [Y] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (AUSTRALIE) Représentés par Me Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD

épouse [G] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Belaud, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal

14 Janvier 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Julien MERLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [P] [Y] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Patrick BELAUD

Adresse 1] [F] [X] épouse [M] née le 11 Février 1947 à [Localité 9] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD

26 février 2026, prorogé au 05 mars 2026, 19 mars 2026 puis au 02 avril 2026 ****************** DEMANDERESSE Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Patrick BELAUD

AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Patrick BELAUD

Bétoland son président, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêté du 30 septembre 1988 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement a fixé la liste

- les observations de Me Betolaud du Colombier représentant la société Les Mandataires en qualité de liquidateur judiciaire de la société Laser propreté ; - et les observations de Me Hamery représentant