Bertrand, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 24 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

C..." 5° "Or c'est Bertrand C... qui était responsable pour Biotope du rapport sur l'état initial du site" 6° "Pour Bertrand C..., qui est aujourd'hui à la tête d'un bureau d'études : "On a confié un

; que la Sarl avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société Sarl avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une procédure

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le président de la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes) a exercé le droit de préemption urbain

[V] [I] à l’encontre de la société BNP Paribas Personal Finance, de la société IG2P, des SCP de notaires DUCOURAU - DURON - LABACHE- LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD et DUMAS - BOUTIN- [W] & BETRAND NOTAIRES

que le transport de ces marchandises a été effectué le 27 février 2003 ; que le seul client identifié de la société Promotec pour la période d'octobre 2002 à avril 2003 est la société Eurl Courtage Land

moyen unique : Vu les articles 262 et 1421 du code civil, L. 411-53 et L. 411-31 du code rural dans leur rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 avril 2008), que les époux Bertrande

Jean-Pierre Y..., Jean X..., Daniel Z..., Bertrand Y..., André Y... et de Mme Marie-Madeleine Z..., l'arrêté du 29 septembre 1989 du préfet des Landes autorisant la SOCIETE ANONYME LAUSSU à exploiter une

Bertrand, avocat de la société Polidis, les conclusions de M.

président du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la FEDERATION DES LANDES

par son Directeur Général en exercice ou tous représentants légaux IMMEUBLE TERMINAL 2 rue Saint Just 93130 NOISY LE SEC représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour Société EVERGREEN LAND

Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Landis et Gyr, de Me Bertrand, avocat de M. Z..., ès-qualités, les conclusions de M.

7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 22/06103 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ36 N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [M] [H] [N] [T] [U] [K] C/ [S] [L] [C] [E] [Z] [F] épouse [L] Grosse Délivrée le : à Me Bertrand

En l’espèce, la SARL NO MAN’S LAND demande une condamnation définitive et non pas une provision à valoir sur des dommages et intérêts.

le siège est mairie de Notre-Dame-des-Landes, rue Pierre Civel à Notre-Dame-des-Landes (44130), M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M.

[X] [F], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité de liquidateur ad'hoc des sociétés Riverland diffusion, Riverteam, Bercland, Clerland, Euraland, Euroteam, Felizland, Finland, Hayteam, Lattes-Land,