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109 résultats pour « Bert Lazli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408581_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603299_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Hémery ; - les observations de Me Bert Lazli, avocat représentant M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501552_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

A par Me Bert Lazli a été enregistrée le 19 février 2025 et communiquée. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501539 par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603817_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6614da4f28647600086a9143

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

[H] [S] né le 23 Mars 1965 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209436_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Mme C soit admise définitivement à l'aide juridictionnelle et Me Bert Lazli, avocate de cette dernière, renonce à percevoir la somme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6614da4f28647600086a9147

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

[H] [D] né le 30 Août 1975 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413583_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu - les observations de Me Bert Lazli, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504649_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01405_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A, représenté par Me Bert-Lazli, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire-droit, la communication par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son dossier médical ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e1ebcdc6046d47375b6b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[X] [G] né le 15 Mars 2001 à [Adresse 1] de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502477_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Bert Lazli, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602201_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2026 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223400_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A C, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514951_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’exécution de la décision du 26 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au classement sans suite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217905_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2022 et le 30 août 2022, Mme B C, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2410789_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024 et un mémoire enregistré le 18 mars 2025, Mme A F, représentée par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207415_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mai 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201854_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

F D, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2310941_20231007

Administratif

7 octobre 2023

7 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article L

Source officielle

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