D A, représenté par Me Bernard Stento, demande au tribunal : 1°) d'annuler la synthèse de la commission pluridisciplinaire unique du 4 octobre 2021, éditée le 5 octobre 2021, par laquelle sa demande

représenté par Me Nicolas Y... de la SCP Y..., DELACROIX, BERNARD STENTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Pierre Z... substituant Me Nicolas Y... avocat au barreau

Représentée par Me Hervé Charles BERNARD STENTO de l'AARPI JURICAP, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant

auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 447 893 538, prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Hervé Charles BERNARD

barreau de MONTPELLIER, INTIMEES : Madame [W] [V] née le 18 Novembre 1970 à [Localité 8] (17) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hervé Charles BERNARD

Bernard et Didier A..., qui ont remplacé celui-ci, lui ont fait connaître le 3 mars 1989 qu'ils ne s'estimaient pas liés à elle par un contrat de travail ; Attendu que MM.

Bézard, président, M. Nicot, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 décembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M.

X..., demeurant Autreville, Saint-Lambert à Stenay (Meuse), 2°) M.

ostiale et une sténose coronarienne, Michel X...

, chemin de la Croix, Les Solans, Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Monsieur Bernard

ALORS, de première part, QUE le professionnel est tenu d'une obligation d'information à l'égard de son client, même professionnel, et qu'il lui incombe d'en prouver la bonne exécution que Monsieur Bernard

Bernard YB..., demeurant ..., 75 / de M. Claude YB..., demeurant ..., 76 / de M. Denis YB..., demeurant ..., 77 / de M.

Bernard YZ..., demeurant ..., 73 / de M. Claude YZ..., demeurant ..., 74 / de M. Denis YZ..., demeurant ..., 75 / de M.

En juin 2000, la SA SADAC MAROLLEAU a livré un diluant " standard " de marque STANDOX mais les désordres ont persisté.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : Bernard

du 07/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMES dans RG 24/00994 et RG 24/00997: Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Justin BERNARD