Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a10b841cdc6046d479cb3b1
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 2] représentée par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : [P] [T] [R] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bernard
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PEYRET, Bernard
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur
25/01/2011
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PEYRET, Bernard
Dépôt de l'état des créances — Avis du dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
21/01/2011
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PEYRET, Bernard
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2009 à titre provisoire, administrateur judiciaire (éventuellement) TULIER Florence, 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à
29/01/2010
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Service des référés
69601cb5cdc6046d47ac4f57
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [K] [D] née le 08 Août 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur
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