Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florence HENOUX de la SELARL FOURNIER-HENOUX, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b55bb40ec8318f31dcd
20 octobre 2023
20 octobre 2023
DALEMA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : Florence LAGEMI,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b937b10ab0632f704a60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00719 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 30 Août 2024 Appelante : Madame [N] [J] ÉPOUSE [S], représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
677f6629e034c1f8dc45891f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114054 Intimé : Monsieur [D] [V] retraité, représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6901ad9d748a422ad95354af
28 octobre 2025
28 octobre 2025
: Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 23/02985 rendue par le TJ de [Localité 1] le 26 Février 2025 Appelante : Madame [P] [O], représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6528df97aaebb88318fda6cd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
NETCOM GROUP Agissant en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d67
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE SCI SAINT OUEN MICHEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91abf
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Madame Patricia Florence Y...épouse Z... demeurant ...
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1742980a82f59d9919b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patricia LYONNAZ, Avocate plaidante au barreau de Lyon et Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
FRANCE Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité No SIRET : 542. 02 9. 8 48 ayant son siège au 19 rue des Capucines-75001 PARIS Représentée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125d
13 mars 2014
13 mars 2014
SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 DÉFENDERESSE EN RECTIFICATION SARL IMMOBILIER COMMERCIAL CONSEIL 21 Rue Vernet 75008 PARIS Représentée par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
6 novembre 2014
.-91310 MONTLHERY Représentés tous deux par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés par Me François-rené GAS de la SELARL GAS ET MARAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade21f575634f1371ee17
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EQUIPEMENTS), société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 303 236 186 00027 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c0989a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de Meaux sous le n°839 856 036, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859861
1 juillet 2015
1 juillet 2015
2] Représentée et assistée par Me Mariama SOIBY, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [R], [H] [I] né le [Date naissance 1].1951 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60344a2fc133793aa89d41b8
9 janvier 2017
9 janvier 2017
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (SWI) Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 7 75. 662 .257 Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e64
14 septembre 2017
14 septembre 2017
INTIMÉE SAS LA FRANÇAISE AM FINANCE SERVICES ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] N° SIRET : 326 .817.467 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53fa
19 septembre 2014
19 septembre 2014
APPELANTE SA BUDGET TELECOM représentée par son directeur général et/ou tout autre représentant légal en exercice domicilié en tant que tel audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
660cf2637c1ccb0008628dcb
2 avril 2024
2 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-21-000746 APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bf6
30 mars 2012
30 mars 2012
GSF ARIANE, prise en la personne de son président et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL
Source officiellePage 1 sur 36