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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.E.X
65aebea354a01215df773bee
16 janvier 2024
16 janvier 2024
social est sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Benjamin
Source officielleCh3 Référé Civil
686824734965b5d9df319f0d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[H] [D] et dont l’assureur est GAN ASSURANCES ; l’autre a été acquis le 26 décembre 2024 par la SAS Benjamin [P] Immo auprès de Mme [K] [C].
Source officielleChambre 01
67fd5051e85d0474bddb3a8d
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Avril 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
69654a2fcdc6046d470fdabf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
66335b34c0d3e3fe99cadd54
19 avril 2024
19 avril 2024
[N] [L] [C], se disant né le 8 novembre 1989 à [Localité 6] (Sénégal) domicilié : chez M.
Source officiellecr
61372637cd58014677423d9d
15 septembre 2004
15 septembre 2004
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
61372694cd58014677426b67
21 mars 2007
21 mars 2007
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viols et agressions sexuelles
Source officielleChambre 01
65b2b26efd6229a4e58a22e1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d6e
28 septembre 2017
28 septembre 2017
à Saly, au Sénégal.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936aa
10 novembre 2016
10 novembre 2016
2016 à 15 heures, avons entendu : X... assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office.
Source officielle3ème Ch.section E
65b16652b9f94e984651079d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
(s) aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [10] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (SÉNÉGAL
Source officiellecr
61372620cd58014677423278
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et a prononcé sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676a8ecdc6046d473e44b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, Société anonyme de droit Belge ayant son siège social [Adresse 1] (Belgique), représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissement en France,, représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbcbc562f548aab4743544
29 janvier 2019
29 janvier 2019
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège et venant aux droits de la société COVEA FLEET [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 440 048 882 00680 Représentée et assistée de Me Benjamin
Source officielleJ.L.D.
6708478a89f19e8c50fce422
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 20 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [W] [Y] [E], né le 17 Décembre 1984 à DAKAR (SENEGAL), de nationalité Sénégalaise
Source officielleChambre 1 Section 9
6a0b7707cdc6046d471ea5aa
18 mai 2026
18 mai 2026
1] MINUTE N° 26/277 AFFAIRE N° RG 24/02101 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NFR Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [X], [A], [C] [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Sénégal
Source officielleETRANGERS
670e05fc10ea465c0ffcf926
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de X se disant [C] [B] [N] né le 17 Décembre 1984 à [Localité 2](SENEGAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a606
25 mars 2008
25 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368e98c0355000835f532
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[F] [Z] né le 07 octobre 1962 à Dakar (Senegal) [Adresse 18] [Localité 6] Mme [M] [KX] née le 14 septembre 1976 à [Localité 52] (35) [Adresse 9] [Localité 33] M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407145_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
, et de ses deux fils, l'aîné et le benjamin, nés en 1972 et en 1995, lesquels, selon ses déclarations devant l'administration, seraient respectivement entrés sur le territoire national en mai 2010 et
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