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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
68f28ab6e97b8c1829957e1d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
à Me ......Me Benjamin GUION................... Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleChambre 1-7
688858fad8cf5e00fc8987bb
14 avril 2025
14 avril 2025
[H] [B] Représentant : Me Benjamin GUION de la SELAS CENO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé la SARL TEAMLAW [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 1-2
6364ba8de405357f749ea688
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MARSEILLE INTIMEE Madame [U] [X] épouse [D] née le 29 novembre 1941 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-5
6364ba9de405357f749ea711
20 octobre 2022
20 octobre 2022
VALERIA , « [Adresse 3], prise en la personne de son gérant, Monsieur [N] [O] demeurant et domicilié [Adresse 4] représentée par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-7
6274bb8d2799a9057d5dced8
5 mai 2022
5 mai 2022
Monsieur [L] [V] né le 16 Octobre 1945 à TOULON (83) (83100), demeurant 46 rue de l'Eyrette - 05330 SAINT CHAFFREY représenté par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea693
20 octobre 2022
20 octobre 2022
INTIME Monsieur [G] [B] né le 03 septembre 1948 à [Localité 6] (Algérie), demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] représenté par Me Jean-Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-7
651fa4e8c601f0831899149c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Madame [D] [A] épouse [C] épouse [A] née le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 11] (94), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin
Source officielleChambre 01
670968ff06866c0645d2228a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd9220
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] [W], se disant né le 2 décembre 2003 à [Localité 5] (Guinée) de sa demande d’enregistrement de sa demande de nationalité française ; DIT que M.
Source officielleChambre 01
67816f4b6d34da2cbdcd91f0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
67816f4c6d34da2cbdcd9218
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
67816f496d34da2cbdcd91c7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
6973812ecdc6046d476c97b2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
66335b30c0d3e3fe99cadcf7
19 avril 2024
19 avril 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 19 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
66335b34c0d3e3fe99cadd5a
19 avril 2024
19 avril 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 19 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
65b2b274fd6229a4e58a238a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[U] [Y] se disant né le 3 juillet 2002 à [Localité 5] (Guinée) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE, Me Jean-Charles HOMEHR, avocat au barreau D’AMIENS
Source officielleRéféré président
68ded3056af9fd1f8095c4df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BENJAMIN [V] DISTRIBUTION S.A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00010_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
ou le consulat de Guinée à Paris.
Source officielleChambre 01
6a109d37cdc6046d479aa9ce
22 mai 2026
22 mai 2026
[J] [V] [I] né le 10 novembre 2004 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [
Source officielle3ème chambre
DTA_2003350_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
courants d'associés débiteurs : - la somme de 170 000 euros correspond à des prêts et apports qu'ils avaient consentis à la SARL GMD ; - le compte courant d'associé débiteur est celui de la SA Berjamin
Source officiellePage 1 sur 5