CRIT, représentée par Me Nathalie BENCHIMOL GUEZ, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00074 ORDONNANCE N 510/ 11 SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN Représentant : Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ

délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par le Cabinet Septime, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Et assisté de Me Nathalie BENCHIMOL

Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 13] Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ

Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 et par Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0554 substitué à l'audience par Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ

de la SASU Bar Le Chanzy Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 novembre 2021, 8 mai 2022 et 4 mars 2023, la SASU Café Bar Le Chanzy, représentée par Me Benchimol

HÔTEL [4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL GUEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1581 DÉFENDERESSE S.A. GENERALI IARD, venant aux droits de la S.A.

C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Benchimol-Guez, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006704 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer

352J-W-B7E-CSNGB N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 26 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Nathalie BENCHIMOL

LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Société CRIT [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ, avocat au barreau de PARIS

LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, SOCIETE CRIT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ, avocat au barreau de

Brunehilde DE LA HAUTIERE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Florence CAVROIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0213 Société CRIT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ

MOREAU, avoué Assistée de Maître Nathalie BENCHIMOL GUEZ, avocat à la Cour (M 1891) AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE N BAJ : 2002/007121 Décision du 15 mars 2002 COMPOSITION DE LA COUR :

attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00073 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN représentée par Maître Nathalie BENCHIMOL-GUEZ

en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00072 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN représentée par Maître Nathalie BENCHIMOL-GUEZ