(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Meubles Benard, dont le siège est Côte de Mantelle BP 313, Les

décembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 14 mars 2000, pourvoi n° 9715674), qu'après l'ouverture des procédures collectives des sociétés Transports Bénard

Tardo-Dino, avocat général, en ses réquisitions, Me Plumasseau, avocat d'Henri X..., et les autres avocats, en leurs observations sommaires, le ministère public, en ses réquisitions, et Me Bernard Benaiem

Bendrell et de la société Galerie Tatry, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP René et Laurent Mayon, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

professionnelle et qu'enfin, le conseil de prud'hommes a substitué le congé individuel de formation à la formation professionnelle et que les stages de formation organisés par l'ASDL n'ont rien apporté de bénéfique

part, qu'est une nouvelle fois privé de base légale l'arrêt attaqué qui retient, de manière abstraite et générale, que la pratique d'un sport est habituellement considérée comme ayant des effets bénéfiques

[W] lui avait été bénéfique, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 ancien, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

douleurs résultant d'une pathologie préexistante à l'accident médical non fautif ne peuvent être regardées comme résultant directement de ce dernier au regard de la seule considération qu'elles ont été bénéfiques

X..., qui avait bénéfié d'un stage de rééducation professionnelle après avoir été victime d'un accident de travail, a présenté une demande de prime de fin de rééducation, que l'attribution de celle-ci

Z... à l'issue de son congé eût été sans influence bénéfique aucune sur la situation économique de l'entreprise qu'il fallait redresser antérieurement ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a statué sur des motifs

refuser de prononcer la résiliation du bail à raison du défaut de régularisation de la cession du bail en la forme authentique, le bailleur, dûment appelé sur la circonstance que cette cession a été bénéfique

constituer une faute grave rendant impossible le maintien de relations contractuelles pendant la durée du préavis, dès lors que, pendant cette période, le salarié était en mesure d'exercer une activité bénéfique

de rapprochement me semble effectivement mettre en danger les progrès et l'amorce d'équilibre acquis au cours de ces dernières années" ; qu'en estimant cependant, sans en justifier, qu'il serait "bénéfique

sérieuses parues dans la presse spécialisée "Le Quotidien du Médecin" (jeudi 13 avril 1995) (mardi 25 avril 1995) révèlent que "chez les sujets bien portants, la consommation de poisson a un effet bénéfique

pourcentage de réussite, de soulager les douleurs de toutes origines de l'utilisateur ; que si les tenants de l'électrothérapie soutiennent que cette technique peut avoir sur l'organisme d'autres effets bénéfiques

s'est borné, pour écarter la prise en charge des hospitalisations au titre de l'accident du travail, à rechercher l'absence de toute manifestation pathologique nouvelle sans s'interroger sur l'apport bénéfique

l'autorisation de son médecin traitant qui a établi des certificats rappelant que, compte-tenu des difficultés cognitives et de la dépression dont souffrait l'assuré, l'activité ne pouvait qu'être bénéfique

faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, qu'en l'état d'une cessation totale et définitive d'activité des sociétés débitrices, l'homologation du concordat ne pouvant de ce fait avoir aucun effet bénéfique