C [Adresse 2] [Localité 4] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 29 Décembre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation en date du 22 Août 2023

[R] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie BOEUF avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 111 OBJET : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 94 PARTIE REQUISE : Madame [W] [T] [X], née le 29 Septembre 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Baux

Adresse 2] [Localité 6] comparant DEFENDEURS : Monsieur [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, non représenté Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] non comparant, non représenté OBJET : Baux

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKJ3 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [I], [Z], [B] [F

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN43 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [X] C/ S.C.I

AQUITANIS domiciliée : chez Nr [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 23 Août 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GG7A Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [I] C/ Organisme

Mai 1979 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 84 Nature de l’affaire : Baux

Monsieur [X] [S] né le 20 Octobre 1967 à [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Odile FAGETTE (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 17 Mai 2024 PROCÉDURE : Baux

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO4 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale -

DÉFENDEUR : Monsieur [R] [X] né le 14 Février 1953 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Jean-paul STIEBERT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 40 OBJET : Baux

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01327 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ62 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : Société RESIDENCES

d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation •FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous seing privé du 5 mars 2022, Monsieur [G] [T] et Madame [W] [E] épouse [T] ont donné à bail

NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal située [Adresse 3] représentée par Me Audrey INFANTES, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 191 OBJET : Baux d’habitation - Autres demandes

d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation - Sans procédure particulière Nous, Sophie SCHWEITZER, juge des contentieux de la protection, assistée de Virginie BALLAST, Greffier

nationalité Française né le 11 Janvier 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Aline MOEHRMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 289 NATURE DE L'AFFAIRE Baux

DEFENDERESSE : COMMUNE D’[Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier MAETZ de la SELARL LEONEM, avocats au barreau de STRASBOURG Nature de l’affaire : Baux