représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau

par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [O] veuve [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Gilles BERTRAND

Carpentras, décision attaquée en date du 25 juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00955 Monsieur [U] [Z] Madame [R] [Z] Monsieur [K] [Z] Madame [M] [T] Représentés par Me Frédéric bassompierre

, Société Civile Immobilière inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro 429 988 256, d prise en la personne de son gérant en exercice demeurant es-qualité audit siège,, représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 08 novembre 2021 RG :21/00249 Commune COMMUNE DE [Localité 5] C/ [Z] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Laurence BASTIAS à Me Frédéric BASSOMPIERRE

D A, représentés par Me Bassompierre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Visan a accordé à M.

[Localité 2] (ELEOM)/AVIG INON Défendeur(s) : [B] [Y], pris en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 3] [E] [Y], prise en qualité de cau [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Frédéric BASSOMPIERRE

Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant DÉFENDERESSE : Madame [G] [H] née le 06 Mai 1956 à [Localité 40] [Adresse 2] [Localité 31] représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE

[S] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Mme [J] [X] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Frédéric Bassompierre, avocat au barreau de Carpentras APPELANTS

A C, demeurant au 20 rue Bassompierre à Nancy (54) est désigné en qualité d'expert.

Caille, demeurant 2, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 349 / de M. XMO... Caille, demeurant ..., 350 / de M.

D E, représentés par Me Bassompierre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de Sarrians ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par Mme B et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Carpentras, représentée par Me Bassompierre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société VILOGIA, prise en la personne de son représentant légal,, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, la commune de Carpentras, représentée par Me Bassompierre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

APPELANTE : Mme [N] [N] [F] née le 02 Août 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS (bénéficie

décision doit être publiée, -condamné la Société d'Aménagement Foncier d'Établissement Rural Provence Alpes Côte d'Azur aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de maître Bassompierre