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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725c8cd580146774207ef
13 octobre 1998
13 octobre 1998
l'arrêt attaqué a renvoyé Noureddine X... devant la cour d'assises des mineurs des Alpes-Maritimes sous l'accusation de viol sur mineur et en réunion sur la personne de Chaouki Boulecane et Nordine Bajaoui
Source officiellechambre 1-12
69d2154dcdc6046d472de945
7 avril 2025
7 avril 2025
C'est dans ces conditions que BADAOUI a engagé la présente instance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215306_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevB...El Badaoui ne sont pas foB...El Badaoui a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55% par une décision du 2 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503034_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de l’État le versement à Me Badaoui de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503038_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Badaoui, avocate de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd231bbc9a118c6c63e69
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- ARIB, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [O] Représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403506_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Badaoui, avocate de Mme B, agissant en sa qualité de tutrice de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd230bbc9a118c6c63e67
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/01339 APPELANTS Mme [J] [W] Représentée par Me Nassima BADAOUI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503175_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Badaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d'un certificat de résidence pourtant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411468_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Badaoui, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411469_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Badaoui, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311557_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badaoui, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311591_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badaoui, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506288_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Badaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506293_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Badaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel
Source officielle6ème chambre
DTA_2311090_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Badaoui, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603751_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Badaoui, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406175_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par Me Badaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleChambre 01
69f1fdddcdc6046d47f6625c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[L] [B], Président, [Adresse 5] comparant par Me SEVIN Anne [Adresse 6] et par Me SARAH BASRAOUI [Adresse 7] M.
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa930f
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BOURGIER Me Leïla BADAOUI
Source officiellePage 1 sur 9