Cour d'Appel · 2ème Chambre — 2 avril 2024

N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7Z



N° Minute :































































Copie exécutoire délivrée

le :



à



Me Anaïs BOURGIER



Me Leïla BADAOUI





































AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE GRENOBLE



2EME CHAMBRE CIVILE



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

du MARDI 02 AVRIL 2024





Appel d'un jugement (N° R.G. 20/00720)

rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 7]

en date du 08 septembre 2022

suivant déclaration d'appel du 03 février 2023





APPELANTS :



Mme [U] [Z] épouse [M]

née le 28 Mars 1985 à conflans sainte Honorine

de nationalité Française

[Adresse 1]

Aérodrome

[Localité 4]



Représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000095 du 10/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])



M. [N] [M]

né le 19 Avril 1982 à [Localité 6] ([Localité 2])

de nationalité Française

[Adresse 1]

Aérodrome

[Localité 4]



Représenté par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000093 du 10/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])







INTIMES :



M. [D] [X], décédé

de nationalité Française

[Adresse 9]

[Localité 3]



non représenté



Mme [W] [X] née [V]

née le 13 Mai 1953 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 8]

[Localité 3]



Représentée par Me Leïla BADAOUI, avocat au barreau de GRENOBLE





 

Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo, greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7Z,



Attendu que par conclusions en date du 11 mars 2024 Mme [U] [Z] épouse [M] et M. [N] [M] déclarent se désister de leur appel.



Attendu que par conclusions d'acceptation de désistement notifiées le 13 mars 2024 Mme [W] [I] née [V] demande qui lui soit donné acte de ce qu'elle accepte le désistement d'instance formé par les consorts [M] et qu'elle accepte que chaque partie conserve la charge de ses frais et honoraires conformément à leur accord; 



Il y a lieu de constater le désistement de l'appel et son acceptation par l'intimé, qui entraîne le dessaisissement de la cour, conformément aux dispositions des articles 384, 401, 403 du code de procédure civile.



PAR CES MOTIFS





Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.



Constatons le désistement de l'appel et son acceptation par l'intimé,



Disons que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour,



Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens par elle exposés.







La Greffière La Présidente chargée de la mise en état