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416 résultats pour « Barakova »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372358cd580146774088f7

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Baraka, société civile immobilière, dont le siège est ..., en

Source officielle

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CC

civ3

61372359cd580146774089bf

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la (SCI) Baraka, société civile immobilière, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300536

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Baraka La société BARAKA fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté l'intégralité des prétentions

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414338

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Malagutti-Vezinhet (la société Malagutti) a, en 1997, vendu 1 500 tonnes de pommes de terre à la société algérienne Aswak payable selon un crédit documentaire irrévocable et confirmé ouvert à la banque Al Baraka

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01350

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Mehdi Z... ; que comme le faisait valoir la SCI Baraka, les déclarations de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00472

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[X], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Boucherie Baraka, défenderesses à la cassation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9b8ae66fcf8ae94eb966e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

La SCI BARAKA a interjeté appel de cette décision le 28 septembre 2016.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee34

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Baraka, dont le siège social est .

Source officielle
CC

civ3

61372513cd5801467741ac4d

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-41 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau,19 janvier 2006), que la société civile immobilière La Baraka

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10145

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

des produits et sans restriction ; que la société Baracoda a adressé plusieurs courriers afin de réclamer, auprès du liquidateur de la société LST, une livraison conforme des produits, sollicitant « la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033157c3554be874ea4cbe6

Appel

2 octobre 2017

2 octobre 2017

En 2008, la société Baracoda a passé des commandes auprès de la société LST concernant des supports de recharge et des lecteurs de codes barres.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1406a1876057df5d3b6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

SAS [7] ([7]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Polina BARAKOVA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228410

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

  Russia 14/11/2022 Mariya Aleksandrovna KOZHINSKAYA 1980 Moscow Natalya Andreyevna BARANOVA            451/23 Kozicheva v.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034b698696783a24a814936

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

[O] et la société BARRAKUDA la somme de 5 000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b4ecdc6046d476ca80e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

rôle: 202Numéro de Procédure Collective: 202Numéro Parquet: 25 / : [Immatriculation 1] : [Immatriculation 2] : 25 / 29 / 0042 SARL FP30 dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître BARAKOVA

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedca1bb2c32d969d35288

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

* * * Par déclaration électronique du 24/02/2020 Me BARAKOVA avocat au nom de [D] [T] a déclaré interjeter appel contre la décision prononcée le 22/01/2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964248

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

dirigé contre la décision du 18 février 2008 du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant ainsi qu'à ses enfants Rokia B, Fousseni B, Badara Ali B, Nabi Ibrahime B, Aminata B et Barakissa

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

6a0b878acdc6046d471fe0f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIAPASON RCS [Localité 1] 444 882 120, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Polina BARAKOVA de la SELARL KYROS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE S.A.S

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229917

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

the right to examine witnesses - inability to cross-examine the police officers on whose written statements the applicant’s conviction was based     55527/21* 23/10/2021 Yuriy Alekseyevich BARANOV

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0210JUD003172005

Admin. suprême

10 février 2009

10 février 2009

En l’affaire Kindler de Barahona c.

Source officielle