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544 résultats pour « Baikoff République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65a23f997ca18b0008e58399

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ECOLE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DRONIOU - Me BAIKOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136efcdc6046d47a6412b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

63d37aedd1bc2605de4b4c37

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

COZIGOU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f4345dcdc6046d472ca065

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 24/04206 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222012_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

En vertu, par ailleurs, du premier alinéa de l'article R. 312-18 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs au rejet des demandes de visa d'entrée sur le territoire de la République française

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b367

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 janvier 2023

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4786b8a2ee2bca84afce

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juillet 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb5

Appel

2 février 2016

2 février 2016

C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425adc

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

qu'en effet celles-ci sont compétentes pour appliquer la loi pénale française aux infractions commises sur le territoire de la République dont fait partie la Nouvelle Calédonie ; D'où il suit que

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2308027_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B indique, en outre, exercer des activités bénévoles dans différentes associations et qu'il est parfaitement intégré dans la société française. Compte tenu de ces éléments, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227085_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

pour l'enseignement à l'étranger a refusé d'accorder une bourse scolaire au bénéfice de leurs trois enfants fréquentant le lycée français de Valence ; 2°) d'enjoindre à l'agence française pour l'enseignement

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2126468_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

française et le gouvernement du royaume du Maroc relative à l'enseignement de l'arabe et de l'histoire-géographie du Maroc dans les établissements d'enseignement français du Maroc ; - les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223364_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdab3abffdae444f3ec9f98

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUIN 2019 (n° , 73 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302692_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bachoffer ; - et les observations de Mme B, présente ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214197_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

valeurs de la République ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513920_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd11f59dbf547bf8f73bb2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SARL FRANCE ASSISTANCE CONSEILS

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2306058_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2209577_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

représenté par Me Nessah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle