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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre J.A.F. Cab 3
67fd65fde85d0474bddb8fa9
10 avril 2025
10 avril 2025
PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H], [D], [S], [U] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître BOSQUET Sandrine, avocat au barreau du Val d’Oise
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX Me Sandrine
Source officielle3e chambre
60320e61c215e54661198de3
3 mai 2018
3 mai 2018
. & ASSOCIES Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/ SAVIGNAT Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ff
22 février 2012
22 février 2012
-Administrateur judiciaire de la société ANTONUTTI DELMAS ... 95300 PONTOISE non comparant Représenté par Me Sandrine BOSQUET avocat au barreau du Val d'Oise Me Yannick Z...
Source officielle11e chambre
62c7cb69cb8dca058e3e80e7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00444 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS Me Sandrine
Source officielle17e chambre
642e76128b510604f5bc2055
5 avril 2023
5 avril 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F 19/00176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien BALZARINI- [P] Me Sandrine
Source officielle16e chambre
6162602b8672d229b881627b
27 mars 2014
27 mars 2014
13.00047 - Représentant : Me Marie-Yvonne LAFAIX-GUYODO, Plaidant, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 62 SA HACHETTE LIVRE N° SIRET : B 6 02 06 0147 [Adresse 6] Représentant : Me Sandrine
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80e9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00445 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS Me Sandrine
Source officielleJAF section 2 cab 1
6a0b699bcdc6046d471db55c
18 mai 2026
18 mai 2026
CHASSIN, Avocat, #A0210 DÉFENDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Anne marion DE CAYEUX, Avocat au barreau de Paris, #C0142 et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine
Source officielleCHAMBRE 03
69deafd4cdc6046d473f38a1
1 avril 2026
1 avril 2026
DEMANDEUR SAS MARIE 77 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante DÉFENDEUR SAS EJTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par la SCP BERGER-BOSQUET-SAVIGNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fab
8 mars 2021
8 mars 2021
rendu le 11 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 17/01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle LE DEUN Me Sandrine
Source officielle2e chambre 2e section
6034a01754599e8c73592eaa
27 octobre 2016
27 octobre 2016
2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : JAF N° Cabinet : 01 N° RG : 12/00704 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne-chantal CRESPY Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : JAF No Cabinet : 01 No RG : 12/00704 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Anne-chantal CRESPY Me Sandrine
Source officielleCHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
27 mai 2026
27 mai 2026
, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS COMPUTACENTER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SCP [F]-SAVIGNAT prise en la personne de Maître Sandrine
Source officielleRéférés
69d970eecdc6046d47d115a4
10 avril 2026
10 avril 2026
ICF NOVEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 20, et Me Gafarou CHANOU,
Source officielleChambre civile 1-6
65b36e8e8c0355000835f7db
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Générale, la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné solidairement [X] [I] et [G] [B] épouse [I] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Me Sandrine
Source officielleREFERE
69dfb1f1cdc6046d4756a246
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SA CREDIT MUTUEL LEASING NOUVELLE DENOMINATION [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Ferhat ADOUI, avocat [Adresse 2] PARIS et par la SCP BERGER-BOSQUET-SAVIGNAT
Source officiellePremière Chambre
6710173adcd2b6b1424dee34
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LA MEDICALE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par Me Sandrine BOSQUET, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistés de Me Amélie CHIFFERT, avocat plaidant au barreau
Source officielleChambre JEX
69efbeb9cdc6046d47c293b2
3 avril 2026
3 avril 2026
DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sandrine
Source officielle1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab6857
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PARIS, vestiaire : D0631 APPELANT **************** Madame [I], [L] [S] née le 09 Septembre 1965 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Sandrine
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