IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE RCS DE [Localité 2] : N° B 313 536 898 BÂTIMENT “VOYAGER” [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christine BEZARD

à : la SCP AMIEL BEZARD GALY Copies certifiées conformes délivrées à : Christian X...

Y... contre Bernard X... sont exactes ; que c'est donc à la demande de Bernard X... que M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry A... du chef du délit de violences

" (rapport, p. 170) ; qu'en cet état, les énonciations de l'arrêt relatives à la position de Bernard A...au regard de la trajectoire du véhicule poursuivi au moment où Laurent Z... a pris la décision

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 21 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc Y... et de Bernard Z... des chef d'injures

Jean-Jacques GATINEAU et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme et tentative

Bernard X..., afin de se faire remettre copie de l'ensemble des documents sociaux de la gestion de l'année 2003 ; Attendu que pour rejeter la requête en rétractation de cette ordonnance présentée par

Diffusion européenne du meuble, société anonyme, enseigne Couckeplus, dont le siège est ..., 3°/ de la société Logial prestige, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Meubles Benard

GAUBA immatriculée sous le SIREN D912848819 représentée par Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394, Me Katell RALITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1953 ORDONNANCE

l'arrêt attaqué a déclaré Moana X... coupable du délit d'homicide involontaire et après avoir prononcé une peine le condamna sur le terrain de l'action civile ; "aux motifs que le 25 février 1999, Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine BEZARD FALGAS Me Sylvie PERSONNIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03229 - N° Portalis

X... devaient être livrées, comme au cours d'opérations précédentes, à la société Sedic, co-dirigée par ce dernier et Z...

a mis le bras pour se protéger, le carreau s'est cassé et Bernard a eu le bras coupé ; il a été blessé accidentellement " ; que Bernard Y...lui-même confie : " j'ai voulu saisir Mickaël par les vêtements

[X] [U] SAS ERODE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie N° RG : 10/00025 Copies

] [Y] SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Etienne BERARD Me Kevin GRAZIANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance