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1 414 résultats pour « BERTRAND Gilles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

679aa3fbe9a46d1f5a76980d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

-BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

Source officielle

Page 1 sur 71

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CA

Chambre commerciale

69df22e8cdc6046d474817be

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LES ABBES [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me BERTRAND

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc0dd7001754d625481

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me BERTRAND Gilles Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424627

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Y... criblé de dettes n'était pas membre du GAEC auquel il apportait une somme importante, que le GAEC n'était pas en affaire avec Gilles X..., qu'ils ont laissé noter en comptabilité "prêt à terme Gilles

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6788a5d25e7520ea67f8e4e7

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

par l'intermédiaire de sa succursale en France RCS [Localité 7] 451 618 904 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Vincent THOMAS, SELARL MISSIO, avocat postulant au barreau du GERS et Me Gilles

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e64

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 24 juin 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Chantal Y..., épouse Z..., Bertrand

Source officielle
CA

2e chambre civile

631addedf575634f1371ecf6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER sous le numéro 484 359 104, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège [Adresse 3] Représentant : Me Gilles

Source officielle
CA

4e chambre civile

68130512e66d7f6b7b71ee13

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 351 058 151, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles

Source officielle
TJ

REFERES

6966b373cdc6046d472f3ad7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Gilles BERTRAND

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785a6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03661 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4T4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal ROZE substituant Me Gilles

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960f588cdc6046d47bdc51a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DES PREZ DE LA MORLAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [L] [W] né le 04 Avril 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gilles

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc556ccdc6046d47e7728e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Thierry LANGE, Avocat au Barreau de Toulouse Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62c7cab1cb8dca058e3e7d11

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SASU POLYGONE TACHYGRAPHE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Gilles

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcd5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEVELOPPEMENT au capital de 124 821 703,00 €, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité de droit audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Gilles

Source officielle
CA

4e chambre civile

686f4cabd3976f57d00d329c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 5] METROPOLE sous le n°303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Gilles

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43cafe25450008314914

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

G] [I] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [U] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Gilles

Source officielle
CA

2e chambre civile

6630897a031696000841353b

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 11 Avril 2024 par : SAS JPB FINANCES [Adresse 1] représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

5e chambre civile

631addecf575634f1371ece4

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Assurances immatriculée au RCS de NIORT sous le N°B 542 073 580 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Gilles

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b365261d7564000872e024

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES SA Spirica prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66921897f3a19d0db6b71243

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de [Localité 7] sous le n°510 802 705 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Gilles

Source officielle