Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de la société Bensaid Avocats, de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : W 23-16.418 Demandeur(s) : la société Bensaid avocats Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENSAID Elisabeth Maître KENGNE Joseph Maître CHAUVEL Maître EGLOFF CAHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GU4 N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02563 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P2Y N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS le: 1 Copie délivrée à l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02741 - N° Portalis

La société BENSAI sera donc déboutée de sa demande.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrée à Me Montannier par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth BENSAID Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

[M] a été engagé en qualité de menuisier à compter du 16 juin 2003 par la société Besnard Menuiserie (la société). 2.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - et les observations de M.

GILDA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège Représentée par Me Loïc BENSAID, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous

APPELANTE Madame [R] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicole BENHAIM de la SELARL SELARL BENHAIM & HUA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME CARSAT DU SUD-EST

_____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 21/00107 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SKUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 20/00304 - N° Portalis DB3T-W-B7E-RX3S TRIBUNAL JUDICIAIRE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21769

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6QR

des pôles espoirs du CREPS. 4.