dirigée contre le syndic et ordonné expertise sur la demande dirigée contre l'assureur ; qu'un second jugement accueillant cette demande a été infirmé sur l'appel de l'assureur par un arrêt auquel Baumgartner

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre - section B), au profit de Monsieur Daniel X..., syndic, demeurant à Paris (4e), ..., pris en sa qualité

Daniel Baumgartner, demeurant à Paris (4e), ..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la dite société, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux

Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé le 09 juillet 1992 la liquidation judiciaire de Monsieur Z... et nommé Maître BAUMGARTNER en qualité de mandataire liquidateur.

la décision ; Que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Joaillerie du Carrousel et la SCP Baumgartner-Montravers

Le X..., ès qualités, au président du tribunal de commerce de Paris, la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil ; 3 / qu'en tirant argument de ce que la société Generali France Holding n'avait

BAUMGARTNER MONTRAVERS POUR STE SHIRLEY ayant son siège 4 rue de la Coutellerie 75004 PARIS ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SHIRLEY représenté par Maître

BAUMGARTNER MONTRAVERS POUR STE SHIRLEY ayant son siège 4 rue de la Coutellerie 75004 PARIS ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SHIRLEY représenté par Maître

X... et la SCP Baugmartner Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de la société Paris Europe Automobiles aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure

Au cas présent, par courrier du 21 novembre 2025 adressé à Mme [K] [X], en qualité de syndic bénévole de l'immeuble en copropriété situé 25, rue de l'Alouette à Saint-Mandé (94160), M.

Par lettre recommandée du 30 avril 2024, la société [C] [S] et associés, ès qualités, a contesté la créance déclarée pour des loyers à échoir.

qualités de liquidateur de la S.À.R.L.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, et prise en qualité d'assureur de la Société AGENCE BÂTIMENT RENOVATION.

[U] [U], liquidateur amiable de la société Airelle, est intervenu volontairement à l'instance d'appel et demande, ès qualités , à la cour , à titre principal, de recevoir la société Airelle en son appel