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688 résultats pour « Bénichou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372543cd5801467741c4f7

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

procédure pénale, 67 du décret-loi du 30 octobre 1935 ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'ensemble des prévenus, notamment Y... et Z..., solidairement avec Bernadette X..., à payer à la SCP Puaux-Bechichou

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200490

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 La société Elytes & associés, anciennement dénommée Benichou

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd4a

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue complice de menaces de mort avec condition ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les menaces proférées à l'encontre de Bénichou

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420742

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre C... coupable du délit de travail clandestin pour avoir exploité clandestinement le camping "La Berrichonne

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2496bcdc6046d47fcd902

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0e6

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 341 rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Parqueterie Berrichonne, société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200039

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Benichou, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, s'est constitué en lieu et place de M. Fischer, avocat postulant au barreau de Paris, et que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200519

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[V] [Z] et Mme [U] [Z] (les consorts [Z]) ont confié la défense de leurs intérêts à la société Benichou, avocat plaidant, et à Mme [K], avocat postulant. 2.

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd580146774014ec

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Puaux, Bénichou, Legrain, dont

Source officielle
CC

soc

61372487cd5801467741641e

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

en ses deux branches : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la cour d'appel a par arrêt du 15 juin 2001 condamné la société ambulances berrichonne

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007929742

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Bénichou devant le tribunal administratif de Paris est rejetée. Article 3 : M.

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa08b

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

1991), que par acte sous seing privé du 11 juin 1986, Mme X... a acquis un ensemble industriel composé de divers biens dont certains appartenaient en propre à la société Manufacture de Confection Berrichonne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01132

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[B], engagé en qualité de directeur de l'audit interne par la société Pomona le 14 octobre 1998, a été nommé, par avenant tripartite du 1er octobre 2008, directeur d'exploitation de la société La Berrichonne

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e030acdc6046d4759e903

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HAIRON Copie exécutoire délivrée à : Me BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02709 -

Source officielle
CA

14e chambre

6033b33a791ae766df965a21

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 assisté de Me Frédéric BENICHOU

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304874_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de l'Etat le versement à Me Benichou de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438885.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Henri Berruer, venant aux droits de la société Benichou Legrain Berruer, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b169

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Notaire afin que le chèque correspondant au prix de vente du bien immobilier soit versé à Maître BENICHOU et en justifier dans le délai de 8 jours à compter de la signature du protocole.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304313_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gros, - et les observations de Me Benichou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f7

Appel

6 juillet 2010

6 juillet 2010

APPELANTS : Monsieur André X... ... 38640 CLAIX représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP BENICHOU-PARA & TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENOBLE

Source officielle