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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721eccd580146773f8c4b
8 décembre 1993
8 décembre 1993
(Pyrénées-Atlantiques), 4 ) de la société des Transports Ayala, société anonyme, dont le siège social est sis ...
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f8714
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Y... a été, le 30 mars 1987, licencié pour motif économique par la société Transports Ayala ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 31 mai 1990) d'avoir
Source officielle1re chambre 1re section
60360ac226cfde6f73021d1a
7 janvier 2016
7 janvier 2016
de l'AARPI SZPINER TOBY AYELA SEMERDJIAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R049 - Monsieur [SZ] [Z] en sa qualité d'héritier de [S] [E] épouse [Z], décédée le [Date décès 5] 2014
Source officiellechambre 1-9
69d18c66cdc6046d4724df01
4 avril 2025
4 avril 2025
ENTRE : SAS GROUPE PICHARDIE-BREZZO, dont le siège social est Park Avenue A, 14 place Georges Pompidou 93160 Noisy le Grand - RCS B 539575282 Partie demanderesse : assistée du cabinet SZPINER - TOBY - AYELA
Source officielle2ème chambre 2ème section
6626ab071329eb3db7c27c2d
22 avril 2024
22 avril 2024
Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0139 Madame [E] [A]-[V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Christophe AYELA
Source officielle1ère chambre
DTA_2301542_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Mme Ayeva Derman. Une note en délibéré présentée par Mme Ayeva Derman a été enregistrée le 30 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bc5
10 mars 1976
10 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS AYELLO ET FILS (SOCIETE AYELLO), QUI SE LIVRE AU COMMERCE ET A LA VENTE DE FILS, CORDAGES ET FILETS DE PECHE FABRIQUES PAR DEUX SOCIETES FILIALES
Source officielle1ère chambre
DTA_2201229_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Dans ces conditions, le requérant est fondé à soutenir que c'est à tort que la somme de 1 125 euros a été réintégrée au résultat de la SASU Ayala communication. 20.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301540
11 décembre 2012
11 décembre 2012
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2011), que la SCI Laurent, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Ayla
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616340317dbf94c22343ca9d
1 février 2011
1 février 2011
AYLA agissant en la personne de son gérant en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Farida MESSAOUDI ABTROUN, avocat au barreau
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a03
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LES MAISONS BARBEY MAILLARD Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 Société CAMCA es qualité d’assureur
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb76
7 juin 1989
7 juin 1989
BRILLANT, demeurant à Granville (Manche), 7, résidence des Mimosas, en cassation d'un jugement rendu le 24 avril 1987 par le tribunal de commerce de Coutanges, au profit des Etablissements AYELLO et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11415
28 novembre 2018
28 novembre 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ayala à payer à M.
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bda4
2 avril 2025
2 avril 2025
MAISONS PIERRE Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (
Source officiellecomm
613720bdcd580146773edfa7
5 juillet 1988
5 juillet 1988
siège social est à Denguin (Pyrénées-Atlantiques), route nationale, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la société Transports AYALA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Ayala.
Source officielleChambre sociale
6033536c597145046f358ba5
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Par lettre remise en main propre le 26 juin 2012, la SAS AYALA a convoqué le salarié à un entretien préalable fixé le 04 juillet 2012.
Source officielleciv2
6137221acd580146773fa44e
23 mars 1994
23 mars 1994
Jean, Victor Y..., demeurant à Ayola, Isolaccio C... Fiumorbo (Haute-Corse), 2 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f6
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213466_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 6 février 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal de Jijel prononçait une kafala sur l'enfant Ayla Chiraz, au bénéfice de M. et Mme D.
Source officiellePage 1 sur 20