Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juin 1993, présentée par la commune d'Awala-Yalimapo représentée par son maire en exercice ; la commune d'Awala-Yalimapo

Christophe GALIMA, demeurant 9, rue Charles Claude à Awala-Yalimapo (97319), M. Edmond GALIMA, demeurant 26, rue Waimpio à Awala-Yalimapo (97319), M.

A l'audience du 4 décembre 2024, la SCI AWARA était représentée par son conseil.

LE CREDIT LYONNAIS C/ [V] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BUISSON (T.140) Expédition délivrée à : Me AWATAR (T.659) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

SEREDIS [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier AWATAR, avocat

LIEU COMME PREVU LE 27 FEVRIER EN RAISON D'UNE GREVE DES CONTROLEURS DE LA NAVIGATION, ELLE SE DIRIGEAIT AVEC TOUT L'EQUIPAGE, DANS UNE VOITURE LOUEE PAR LE COMMANDANT DE X..., VERS UN AUTRE HOTEL A AWASA

SERVALIS [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier AWATAR, avocat

Vu la procédure suivante : L'association des maires de Guyane et les communes d'Apatou, d'Awala-Yalimapo, de Cayenne, de Camopi, de Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi

] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (Corse) [Adresse 3] [Localité 4] non comparant représenté par Me Jean-André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Maître François-Xavier AWATAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandra Y..., demeurant 56, cité Awaras, 97310 Kourou, en cassation

ADOPT PARFUMS - [Adresse 13], représentée par Me François-Xavier AWATAR, avocat au barreau de LYON ; VU l’audience du 02/10/2024 à 16 H 00 en présence de : Tony FASCIGLIONE, Juge-Commissaire, assisté

Jean-Pierre X..., demeurant Nannostraat 22 III, 1061 Amsterdam (Hollande) et actuellement rue Aliluwaï, 97319 Awala Yalimapo, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France

undecies B du code général des impôts, d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des années 2012 et 2013 à raison d'investissements réalisés en Guyane par l'intermédiaire des SAS Avoine, Avocat et Awala

BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES (BTB GES), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François-xavier AWATAR de la SELAS

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'AMANA, dont le siège est Maison de la Réserve Naturelle de l'Amana, 270 avenue Paul Henri, à Awala

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jonathan ROUXEL de la SCP ROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me François-Xavier AWATAR

siège, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François-Xavier AWATAR

SA ECO EMBALLAGES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2013444 Représentant : Me François-Xavier AWATAR