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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 10
6786b54fdf5b5c7d10ca4df0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AC BAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alex AVONTURE-HERBAUT, avocat au barreau de LILLE S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405261_20240821
21 août 2024
21 août 2024
C, représentant le préfet du Nord qui reprend les conclusions et moyens de ses écritures ; - Me Avonture-Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels, représentant la commune de Willems, qui reprend les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508411_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A et de Mme B, représentant le préfet du Nord, qui ont produit des pièces ; - les observations de Me Avonture-Herbaut, représentant la commune de Willems ; à l'issue de laquelle le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502477_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Avonture-Herbaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401350_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Lemaire, - et les observations de Me Avonture-Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels, avocat de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008432_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A, représenté par Me Avonture-Herbaut demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2019 du délégué de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en tant qu'elle ne lui accorde qu'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100283_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Avonture-Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512782_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
comporte pas de clôture au sens du droit de l’urbanisme et, en tout état de cause, n’implique pas de construction nouvelle mais uniquement une modification de l’existant ; - les observations de Me Avonture-Herbaut
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2208920_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D, - les observations de Me Avonture-Herbaut, représentant l'Association tutélaire du Pas-de-Calais, agissant pour le compte de Mme A placée sous curatelle renforcée, qui soutient que la situation de
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2302831_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Cotte, magistrat désigné, - les observations de Me Avonture-Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels, avocat de Mme B, et de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602323_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
légalité des motifs de refus, le projet n’affecte pas le risque d’inondation et à, défaut de niveau de plancher, aucune méconnaissance de l’article A 10 ne peut être retenue ; - les observations de Me Avonture-Herbaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur-public, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A B et de Me Avonture Herbaut représentant la région Hauts-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506659_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
indemnisation pour procédure abusive, fondée sur un traitement discriminatoire et un détournement de pouvoir " et qui reprend ses autres conclusions par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Avonture-Herbaut
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant Mme A B, et de Me Alex Avonture-Herbaut représentant la région Hauts-de-France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001977_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B et de Me Avonture-Herbaut, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01487_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Avonture Herbaut, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201388_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Fortes, représentant la société M.C.M. et de Me Avonture- Herbaut, substituant Me Schmidt-Sarels représentant la commune de Willems.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002069_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A et de Me Avonture-Herbaut, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001494_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C et de Me Avonture- Herbaut, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01692_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Avonture-Herbaut, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
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