Atlantique (SOFRICA), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Aubineau

de PARIS, vestiaire #C0016 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CIAD [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU

Vu le défaut de réplique sur incident de la société coopérative CAISSE DU CREDIT MUTUEL D’AUNEAU ; Vu l’évocation de l’incident à l’audience du 18 septembre 2025 et la mise en délibéré au 20 novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, EVRARD ■ Charges de copropriété N° RG 25

demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant 30 Rue Pasteur - Appt 1 - 28700 AUNEAU

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT AU VU DE LA COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES, A CONDAMNE HILERET A PAYER A AUZANNEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/06786 - N° Portalis

de cette mesure d'instruction ; qu'en l'espèce, en retenant à l'appui de sa décision ordonnant la démolition de la partie litigieuse de l'immeuble des époux B..., le contenu du rapport d'expertise Audineau

de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, la DNID ■ Charges de copropriété N° RG 25/03375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKO N° MINUTE : Assignation

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGI Minute : 25/00080 CADUCITE DU 03 Juillet 2025 S.D.C. [8] Représentant : Maître Eric AUDINEAU

, membre de l’AARPI AUDINEAU-GUITTONcondamner Monsieur [C] [Y] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Eric Audineau, membre de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON ordonner la capitalisation des intérêts

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, la société Chimirec, représentée par Me Boucheron et Me Auzanneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00488 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WZ5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU

JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/05598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PL7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GOUET-JENSELME et Me AUDINEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 23/16115 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QCE N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU et