Portalis DBV3-V-B7I-WWQU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Août 2024 Date de saisine : 08 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres

par Me Jérôme FRANCESCHINI, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 36 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] [P], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] non comparant, ni représenté NATURE DE L'AFFAIRE Autres

non représentée S.A.R.L. [...], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Kamélia EL GHAOUI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 113 - partie défenderesse - CONCERNE : Autres

PS/SI Numéro 20/00812 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/02/2020 Dossier : N° RG 17/01798 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GRZA Nature affaire : Autres demandes tendant

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP2F NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/01157 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNDC NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution

autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Le trente Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00621 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSRR NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution

AUTOLIM SUD GS/EH Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

contradictoire Audience publique du 13 Mars 2007 No de rôle : 05/02456 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 08 NOVEMBRE 2005 RG No 05/1792 Code affaire : 50F Autres

Madame [L] [V] [K] épouse [W], demeurant [Adresse 5] [Localité 4] - représentée par Maître Jean-Michel ARCAY de la SELARL BOKARIUS & ARCAY, avocats au bareau de [Localité 5], Nature de l’affaire : Autres

demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

PC/ND Numéro 26/1286 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01770 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGIV Nature affaire : Autres demandes tendant

DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVN4 50F Autres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 juillet 2025 MINUTE N° : MH/ELF N° RG 23/02311 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6JR (RG n° 23/03150 joint) 50F Autres demandes tendant à faire

N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7G Minute N°26/00123 Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée

demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Madame [Q] , [V] [M] épouse [O] 86, Route Ponson Debat 65320 TARASTEIX représentée par la SCP CLAUDE AMEILHAUD

civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 24 mai 2023 - RG N°22/00426 - DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 50F - Autres