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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
SAULNIER-PONROY & ASSOCIES Prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL G ET JL [R], [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Audrey PALMAS de la SCP WEDRYCHOWSKI & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre Civile
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9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Audrey GUERIN Me Audrey PALMACE ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/02889 - N° Portalis
Source officielleChambre 1-5
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405209_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C a été victime d'un accident après que le portail d'accès aux salins de la Palme lui soit tombé dessus.
Source officielle1ère chambre
67ef6c889a9834ffd825fb5b
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] [Z] décédé le 09 septembre 2024 Mme [R] [D] veuve [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Guillaume de Palma de la Scp d'avocats Inter-Barreaux de Palma-Couchet, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2104730_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de La Palme a décidé d'incorporer cette parcelle au domaine communal.
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a88
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 05 juillet 2021 RG:20/01139 [P] C/ [N] Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Guillaume DE PALMA à Me Nadia MAHJOUB COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be037c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD, à Me Guillaume DE PALMA à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle1ère chambre
65b365ea1d7564000872e083
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JCP DE CARPENTRAS 28 juin 2022 RG:21/01361 Compagnie d'assurance MATMUT C/ [H] Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Charles Fontaine à Me Guillaume de Palma
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504395_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B C du lieu d'hébergement d'urgence FTDA, situé 11 rue Olof Palme à Créteil ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a160cdc6046d479af813
22 mai 2026
22 mai 2026
COBA FRANCE SN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Priscilla PALMA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1191 DEFENDERESSES S.A.S.U.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306080_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, se faisant domicilier par France Terre d'Asile au 11 rue Olof Palme à Créteil (94000), représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208892_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, la société VYP Affichage et Mobilier Urbain, représentée par le cabinet Palmier - Brault - Associés, demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre
DTA_2206630_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0047 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame NadjaGRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey
Source officielle5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec35
25 octobre 2023
25 octobre 2023
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christian LAMBARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Audrey
Source officielle2e Chambre
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16 juillet 2015
16 juillet 2015
Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
en exercice, le CABINET [U] dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Audrey
Source officielleChambre 4-4
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24 avril 2025
24 avril 2025
GSF JUPITER prise en la personne de son représentant légal CR(NL) , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Audric FROSIO, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2025606_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés le 4 novembre 2020, le 26 février 2021 et le 6 décembre 2021, la société Chiche déménagement, représentée par le cabinet Palmier, Brault et
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