irrecevable et serait en outre sans intérêt, une expertise ayant été ordonnée par le juge d'instruction, et la partie civile disposant en son temps du droit ultérieur de formuler toute demande de contre-expertise

qu'il devait, pour ces faits, comparaître devant une cour d'assises ; que la chambre de l'instruction ne peut que reprendre l'analyse faite par ces juridictions ; que Christelle et Jennifer Y... et Audrey

Després a été victime ; que la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (CAMAT), assureur du prévenu, est intervenue à l'instance ; Que le rapport d'expertise, fixant la date de consolidation

Gilles A... et de Mme Aurélie A... au motif qu'ils ne justifiaient pas d'un préjudice direct résultant de l'accident, a ordonné une expertise médicale de M. Y..., a condamné M.

[X] [A] et Mme [M] [W] in solidum aux dépens comprenant les frais d’expertise et ceux liés à la désignation d’un administrateur ad hoc pour l’enfant.

Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25

autre spécialité que la sienne, après avoir avisé le juge chargé du contrôle des expertises et les parties ; Disons qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera procédé à son remplacement

BERNARD, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMEES SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC

D'ESSONNE à DEFENDEUR Madame [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey CHAGNAUD, avocat au barreau D'ESSONNE Et après avoir appelé les parties lors des débats de

En conséquence la provision à valoir sur le coût de cette expertise est mise à la charge de Mme [V] et M. [E].

de sa cheville ; que depuis, il a subi des interventions chirurgicales et que son état est à présent stabilisé, de sorte que les opérations d'expertise peuvent être clôturées.

Le juge n'en est donc pas saisi et il n'y aura pas lieu de statuer.

Or, il est constant que ce plan établi en 1989/1990 n'est pas un plan de bornage et qu'il est dépourvu de force probante.

Elle expose par ailleurs que les opérations d’expertise ne lui ont pas été rendues communes en raison de cette situation.

qu'il a été notamment procédé courant juin 2014 à un transport sur les lieux et à la reconstitution, que l'avis de fin d'information a été délivré le 26 septembre 2014, que le réquisitoire définitif est

Rémy, partie civile, agissant comme administrateur légal des biens de sa fille mineure Aurélie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 23 février 1996, qui, après relaxe de Pierre

est nécessaire.

Christophe Y... d'avoir commis les faits pour lesquels il a été mis en examen ; que par ailleurs l'avocat de la partie-civile est irrecevable à ce stade de la procédure à demander une contre-expertise,