Anne-Catherine BEULAIGNE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1605 et Madame [E] [N] [G] [X] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Audrey

8ème chambre LYON, le 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/08214 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSXE joint au dossier N° RG 25/08213 Madame [G] [K] Représentant : Me Audrey

chambre du conseil le 7 octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [I] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Audrey

chambre du conseil le 05 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [L] [W] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey

[G] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON (toque 2150) Mme [S] [R] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BENSOUSSAN,

chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 8] (NIGERIA) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Audrey

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [J] épouse [V] [F] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Audrey

PRO ET DISCOUNT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON, toque : 2150 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en

DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : Mme [A] [R] née le 07 avril 1959 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse à l'incident Représentée par Me Audrey

[C] [Z] 15 décembre 1980 à [Localité 7] (ALGERIE), [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON, toque : 2150 ****** Date de clôture de l'instruction

chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELANTES : La société [R] ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 1] La société GROUPE [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

MULLER, avocat INTIME SAS ND LOGISTICS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Audrey

Représentée par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON, toque : 2150 INTIMÉE : Les HOSPICES CIVILS DE [Localité 3] (HCL) Etablissement Public de Santé dont le siège social est à [Localité

Partielle numéro C-69123-2025-6400 du 06/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDERESSE Mme [L] [H] [E] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Audrey

BENSOUSSAN, président, assisté de S. REINETTE, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : J.

La sociétés Baron Bensoussan a acquis le volume 7 de cet ensemble et l'a donné à bail commercial à la société Pharmacie Baron.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Philippe BENSUSSAN