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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616359d91416be03751aa426
2 décembre 2010
2 décembre 2010
une rechute ou une aggravation dans les conditions prévues respectivement aux articles R 443-3 et R443-4, la période de 12 mois à prendre en considération est celle qui précède : a. soit l'arrêt de travail
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f8
27 février 2012
27 février 2012
La Commission de Recours Amiable a décidé de maintenir la précédente décision au motif que selon l'article R443-4 du code de la sécurité sociale, la date d'effet de la rente révisée courait à compter de
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc29
3 avril 2025
3 avril 2025
Il peut alors être indiqué de procéder à des révisions périodiques prévues à l'article L.443-1 et R443-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bf293aeb4b683cf414ca
27 avril 2010
27 avril 2010
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Par conclusions déposées le 05 octobre 2009, la société Domaine de l'AA demande vu les articles L480-13, 443-1 et suivants, et R443
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad35
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'affaire a été mise en délibéré au 18 octobre 2023 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae0
25 juin 2003
25 juin 2003
prévue par les articles L.480-4 AL.1, AL.2, L.421-1 du Code de l'urbanisme et réprimée par les articles L.480-4 AL.1, L.480-5, L.480-7 du Code de l'urbanisme et par application de ces articles, l'a condamné
Source officielleChambre Sociale
6163f126fb73a9295bca64f0
9 avril 2010
9 avril 2010
somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64f816670a9accd9695a42e7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sur la rechute du 26 août 2008 Aux termes des articles L443-1 et R443-1 du code de la sécurité sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200599
17 mars 2011
17 mars 2011
1249 du code civil prévoit que le subrogé est titulaire uniquement des droits du subrogeant et non pas des devoirs et obligations du subrogeant ; que, de même, l'article R.433-12 du code de la sécurité
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4
2 avril 2026
2 avril 2026
L'article R4433-1 du code du travail dispose que : L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210808
12 novembre 2020
12 novembre 2020
en rapporter la preuve ; qu'en application des articles L411-1 et L431-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603580325c2a67a582a3c7b5
14 avril 2016
14 avril 2016
déclarer son appel recevable et bien fondé, vu les articles R443-2 ancien, L 3332-7, L 3332-23, L 3332-20, R 3332-3, R 3332-22, R 3332-23, R 3332-26 du code du travail, vu les articles L 214-3, L 214-28
Source officielleChambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
R. 4624-28-3 du code du travail ou à l'article R. 717-16-3 du code rural et de la pêche maritime ou, à défaut, d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail ou d'un document
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [J] à payer à Mme [X] et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60345007ff133a3ff81b7303
3 janvier 2017
3 janvier 2017
réalité R4127-93), R4127-56 et suivants du Code de la santé publique, R4451-69 du Code du travail et 1382 du Code civil et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00532
28 mars 2018
28 mars 2018
R. 3332-3 du code du travail ; 12°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.
Source officielle