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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
695c118175782d5f06e3f5d0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[W] la somme de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile; CONDAMNER le Docteur [H] aux entiers dépens de la présente procédure.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301697_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
R. 423-41 du même code : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces énumérées par le présent
Source officiellePPP Référés
6631324c19f939ca6242c099
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens Aux termes de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée
Source officielle9ème Chambre JEX
66197ae11b7735881a7c0c54
11 avril 2024
11 avril 2024
, R412-3, R121-5 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d887
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, Monsieur [J] et son assureur tenus in solidum seront condamnés aux dépens qui pourront être directement recouvrés
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d6d68a27ab7ee5dd6a4
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application
Source officielleJEX
68642a9b0bb2f8a66ca610eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[X] [T] à lui payer la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.
Source officielleJEX
6866cd16d33109fd079ad96c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application
Source officielleJEX
68642a980bb2f8a66ca61038
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application
Source officielleJEX
67ec3149dd062d9f810e1d69
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] [I] à lui payer la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d6d68a27ab7ee5dd6a1
2 avril 2024
2 avril 2024
En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application des articles
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c4430e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont le coût du commandement de payer.
Source officielleJEX
68e55b5c0e2901d10fa38f40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application
Source officielleJEX
68642a930bb2f8a66ca60f5a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d6e68a27ab7ee5dd6b2
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application
Source officiellePPP Référés
6633d54bc0d3e3fe99d14b53
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur les demandes accessoires Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.
Source officielleJex
679a9179e9a46d1f5a7660d4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile M.
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d6c68a27ab7ee5dd5d1
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS Sur la demande de délais pour quitter les lieux : En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux
Source officielleJEX
68642a930bb2f8a66ca60f64
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS En vertu de l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution, à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application
Source officielleJex
68682d204965b5d9df31edcf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile M.
Source officiellePage 1 sur 3