[C] [K] demeurant [Adresse 4] Informé le 29 août 2023 à 10h15, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et

R323-27 du code de l’énergie ; 4) les avis du président de la communauté de communes de la Thiérache du Centre du 21 juin 2016 ; 5) les avis du sous-préfet de Vervins du 24 juin 2016 ; 6) les avis du

[I] [P] demeurant [Adresse 3] Informé le 3 janvier 2025 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.

700 du code de procédure civile, Condamne la caisse aux dépens.

psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [U] [C], née le 21 mai 1971 à [Localité 4] (Vienne), en hospitalisation

psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de Mme [B] [M], née le 4 mai 1987 à [Localité 4] (Indonésie), en hospitalisation

Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, le procureur de la République, le directeur de l'établissement, X..., Mme A...

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Le non-respect de l'article R3211-12 du code de la santé publique 5 sur le fond peut poursuivre son traitement dans le cadre d'un suivi en ambulatoire.

R3211-11-4° du code de la santé publique ce qui en l'espèce ne ressort pas de la procédure.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

L'avocat de Monsieur [P] [U] a demandé la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte MOTIFS : Sur la recevabilité de l'appel : L'article R3211-18 du code la santé publique

d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 24 mars 2022, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique

admission en soins psychiatriques sur demande du directeur du centre hospitalier [3] à [Localité 4] dans le cadre de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, sur demande d'un tiers, le vendredi

, reçu et enregistré au greffe le 01 Avril 2026 à 11H30,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.