[E] [Z] demeurant Résidence [3] [Adresse 2] Informé le 01 septembre 2023 à 10h46, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de

d'appel, en dernier ressort, après débats en audience publique, Vu les articles L3212-1 et L3211-12-1 du code de la santé publique, ensemble ses articles R3211-18 et R3211-19 issus du décret no2014

et transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code

[I] [P] demeurant [Adresse 3] Informé le 3 janvier 2025 à 14h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [U] [C], née le 21 mai 1971 à [Localité 4] (Vienne), en hospitalisation

psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de Monsieur [K] [V], né le 12 août 1973 à [Localité 3] en hospitalisation complète

psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de Mme [B] [M], née le 4 mai 1987 à [Localité 4] (Indonésie), en hospitalisation

de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1.

psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à l'urgence sanitaire et notamment ses articles 6, 7 et

psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de monsieur [B] [J], né le 14 avril 1993 à [Localité 5] (40), en hospitalisation

Aux termes de l'article L 3211-12-1 du même code, l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de

R311-5 du code des procédures civiles d'exécution n'interdisant de former une demande postérieurement à l'audience d'orientation que sauf disposition contraire et l'article R321-21 précisant justement

L3211-12-1, L3211-12-2 et L3212-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu le décret 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins

L'avocat de Monsieur [P] [U] a demandé la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte MOTIFS : Sur la recevabilité de l'appel : L'article R3211-18 du code la santé publique

LE DIRECTEUR DE L'EPS DE VILLE EVRARD demeurant [Adresse 1] Informé le 08 janvier 2023 à 12h08 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38

mentionné à l'article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins

psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [J] [R], née le 16 septembre 1964 à [Localité 3], en hospitalisation complète

R3211-33-1 du code de la santé publique.