En application de l'article R.322-42 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article annexe 4-8 du code de commerce, le juge de l'exécution de taxer les frais de poursuite dûment justifiés par

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile 25.

2023, dont le siège social est sis [Adresse 13] dispensé du ministère d’avocat en vertu de l’article R2331-10 du code général de la propriété des personnes publiques ET EN PRESENCE DE : Adjudicataire

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 13 mai 2024, la société Maisons Pierre demande au tribunal de : Vu l’article 1134 et 1231-1 du code civil, Vu les articles R231-7-II, R231-14 du

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y

revenant à l’huissier au titre de l’article A444-32 du code de commerce.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant M.

de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Par acte du 8 janvier 2021, BNP PARIBAS LEASE assigne Mme [X]. Cet acte est notifié en application de l’article 659 du code de procédure civile.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

NATURA vise : * les articles 1217, 1227, 1229, 1302, 1352-6 du Code civil ; * l'article 700 du Code de procédure civile ; En outre, à l'appui de ses demandes, NATURA soutient : * Avoir passé commande

NATURA vise : * les articles 1217, 1227, 1229, 1302, 1352-6 du Code civil ; * l'article 700 du Code de procédure civile ; En outre, à l'appui de ses demandes, NATURA soutient : * Avoir passé commande

NATURA vise : les articles 1217, 1227, 1229, 1302, 1352-6 du Code civil ; l’article 700 du Code de procédure civile ; En outre, à l’appui de ses demandes, NATURA soutient : Avoir passé commande à LABORGANIC

X..., - coupable d'ABUS DE CONFIANCE, fin juillet 2001, à PÉRONNE ,infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 Al.2 , 314-10 du Code Pénal, - coupable de CONSTRUCTION

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant M.

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2025, en audience publique, devant M.

L'article D.312-16 du même code précise que lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L.312-39, il peut demander une indemnité égale à 8% du capital