AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20172312
14 septembre 2017
14 septembre 2017
, fixant le contenu détaillé des tâches qui lui sont confiées et ses modalités d'intervention, prévue à l'article R131-22 du code du sport ; a) la lettre de mission ; b) son avis sur les propositions formulées
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Avis
CADA:20164564
1 décembre 2016
1 décembre 2016
de première instance devant statuer sur la comparution du club de Cournon et établi conformément à l’article 3 de l’annexe I-6 de l’article R131-3 du code du sport ; 7) le rapport du représentant de la
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