Ier du code de l'environnement.

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Exposant qu'après lui avoir recommandé des produits adaptés à ses objectifs de novembre 2000 à novembre 2007, la RBS a contrevenu aux dispositions de l'article L533-13 du code monétaire et financier (CMF

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code monétaire et financier et elle est à ce titre débitrice, conformément aux dispositions des articles L533-13 et suivants du code monétaire et financier, de l'obligation de « se renseigner sur les

Aux termes de l'article L. 59 A du livre des procédures fiscales : "Article L55 Article L56 Article L57 Article L57 A Article L59 Article L59 A Article L59 B Article L59 C Article L59 D Article

la BRED BANQUE POPULAIRE à payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du code de procédure civile, le tout en application des dispositions des articles L311-1 et L 312-5 du code de la consommation, 1353 du code civil, 1217 et 1224 du code civil, 1103 et 1104 du code

L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article L. l53-54 du même code.

L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article L. l53-54 du même code.

699 du Code de procédure civile ; -Rejeté comme non justifiées les demandes accessoires plus amples ou contraires.

L.533-4 du code monétaire et financier ne sont pas applicables à la SEMAB qui, en consentant un prêt, n'a pas agi comme un prestataire de service d'investissements tel que défini par l'article L.321-1

 » ; Débouter Mme [P] de toutes ses demandes telles qu'articulées à son encontre ; Condamner Mme [D] [P] à lui payer la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

l'ensemble de ses dispositions en application de l'article R.1454-28 du code du travail.