[J] [O] sera condamné à payer à Mme [W] [T] la somme de 600 euros en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

si les faits objets de la condamnation entrent dans la liste fixée par les articles 706-3, 706-14 et 706-14-1 du même code ; Informe M.

L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article L. 454-1 du même code octroient aux caisses de sécurité sociale un recours subrogatoire contre le tiers responsable d’un dommage corporel

jusqu’au 31 janvier 2025,MEMOIRE au titre des mensualités d’assurance payées sans motif à partir du 1er février 2025,1200 euros en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article L. 454-1 du même code octroient aux caisses de sécurité sociale un recours subrogatoire contre le tiers responsable d’un dommage corporel

[F] [Z] la somme de 800 euros en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

si les faits objets de la condamnation entrent dans la liste fixée par les articles 706-3, 706-14 et 706-14-1 du même code ; Informe M.

L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article L. 454-1 du même code octroient aux caisses de sécurité sociale un recours subrogatoire contre le tiers responsable d’un dommage corporel

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[K] [V] la somme de 3000 euros en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

Il sera ainsi statué par jugement contradictoire à signifier en application de l’article 410 du code de procédure pénale.

L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article L. 454-1 du même code octroient aux caisses de sécurité sociale un recours subrogatoire contre le tiers responsable d’un dommage corporel

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de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

[D] [Q] sera condamné à payer à la somme de 1930 euros en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

,Déclarer la décision à intervenir commune à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie,Débouter, à défaut réduire, les demandes des parties civiles sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure

[M] [H] et Mme [E] [S] la somme de 2286 euros en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article L. 454-1 du même code octroient aux caisses de sécurité sociale un recours subrogatoire contre le tiers responsable d’un dommage corporel