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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c89ba5988459c503a7
26 mai 1982
26 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L420-7 ET L433-2 DU CODE DU TRAVAIL, CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE SYNDICAT NATIONAL
Source officiellecr
61372607cd5801467742264a
29 février 2000
29 février 2000
L.480-7 et R.422-2 du Code de l'urbanisme, 121-1, 121-3, 121-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la légalité
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43ac9
12 décembre 1977
12 décembre 1977
16 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959, DEVENU L'ARTICLE R 420-15 DU CODE DES ASSURANCES, POUR LA VOIR CONDAMNER A LUI PAYER, POUR LE COMPTE DE QUI IL APPARTIENDRA, LES SOMMES A LUI ALLOUEES PAR LE TRIBUNAL DE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f939cffb4f13674411
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le centre hospitalier de [Localité 4] souhaite coder la pathologie en DP (L409) tandis que les contrôleurs retiennent le code Z098 avec le psoriasis L409 en diagnostic relié.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e94b
2 mai 1967
2 mai 1967
REJET DES POURVOIS DE : 1° X...
Source officielle5e chambre Pole social
643f88c9ad85da04f53a3b7d
18 avril 2023
18 avril 2023
[D] a bénéficié d'une consultation médicale le 12 avril 2021, laquelle a été confiée au docteur [J] conformément à l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e20
29 juin 2016
29 juin 2016
avril 2016 par la SARL Motor Box, appelante, par lesquelles il est demandé à la Cour de : Vu l'article L410-1 du Code de Commerce Vu l'article L410-2 du Code de Commerce Vu l'article L 442-6 I 1°)
Source officiellecr
6079a9079ba5988459c4f341
28 janvier 1976
28 janvier 1976
MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE : SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1131, 1382 DU CODE CIVIL, L 283, L 397, L470 DU CODE DE SECURITE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743df
6 septembre 2022
6 septembre 2022
1° de l'article 1er, le jour de sortie n'est pas pris en compte.
Source officielle5e chambre Pole social
643f88c9ad85da04f53a3b7f
18 avril 2023
18 avril 2023
[K] de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743e1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
1° de l'article 1er, le jour de sortie n'est pas pris en compte.
Source officielle5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb33eacdc6046d47ca8ea8
5 mai 2026
5 mai 2026
Il est donc de demander au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les articles 1321 et 1324 du Code civil, Vu l'art R114-1 du Code des assurances, Vu les articles L211-5-1 et L211-5-2 du Code des assurances
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743db
6 septembre 2022
6 septembre 2022
1° de l'article 1er, le jour de sortie n'est pas pris en compte.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d36e3dcdc6046d4747a9e2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
858 du code de procédure civile, En application des articles 872, 873 et 873-1 du Code de procédure civile, En application de l'article L442-1 H du Code de commerce, En application des articles 1231-1
Source officielleRéféré prononcé jeudi
68fcb74baf64986e40faae59
23 octobre 2025
23 octobre 2025
858 du code de procédure civile, En application des articles 872, 873 et 873-1 du Code de procédure civile, En application de l'article L442-1 H du Code de commerce, En application des articles 1231-1
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200430
20 mai 2020
20 mai 2020
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir, en vertu des articles 1382, 1383, 1384, 1386, 1719 et 1721 du code civil, et notamment dans les cas prévus aux articles
Source officielle5e chambre Pole social
65321ae29e4ea48318f5ad5d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le règlement CE n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, prévoit en son article 52, intitulé 'Liquidation des prestations' que : 1.
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b16386b9f94e984650ccca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005b4b8daa57c7f66a3a8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L.124-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles L 480-4, L480-7 et 610-1 du Code de l’urbanisme, Vu le jugement du 14 février 2018 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre
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