[K] [Q] et Mme [W] [Q] demandent au Tribunal de : Vu les articles L.237-12, L237-24 et L.225-254 du code de commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Constater la créance de la société

[L] [M] et la société [B] demandent à la cour, au visa des articles 1315 du code de procédure civile, L223-19, L223-20 et L223-23 du code de commerce, 122 du code de procédure civile, 1240 du code civil

626-13 du code de commerce et de l'article R626-24 du même code, l'arrêt du plan par le Tribunal entraînera de plein droit la levée de l'interdiction d'émettre des chèques. ; Il est demandé le maintien

1792 à 1792-6 du Code civil, Vu les articles 1231-1 à 1231-3 du Code civil, Vu l’article L242-1 du Code des assurances, Vu l’article L223-22 du Code de commerce, Vu l’article 1240 du Code civil,

X...fonde ses demandes sur l'article 1843-5 du code civil et l'article L223-22 du code de commerce.

[W] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 370 et 906-3 du code de procédure civile, R121-15 et R121-20 du code des procédures civiles d'exécution, et L236-3 I du code

L231-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, de l’article L231-6 du code des assurances et des articles 1217 et 1224 et suivants du code civil, aux fins de voir ordonner la résolution

A l'appui de leurs prétentions, les époux [B] font valoir, sur le fondement des articles 1240, 1792 du code civil, L241-1, L243-3 et suivants du code des assurances et L223-22 du code de commerce : -

[W] demande à la cour, au visa des articles L651-2 et suivants, L123-12, L223-42, R661-3 et L653-4 du code de commerce, 367, 528, 547, 675, 683, 684 et 700 du code de procédure civile et 1353 (nouveau)

[X] ont déclaré leur créance le 8 octobre 2012 à hauteur de 105 956,98 euros conformément à l'article L. 622-24 du code de commerce.

les articles L123-14, L123-20, L233-16 et L233-21 du code de commerce, À TITRE LIMINAIRE, * REJETER la demande de sursis à statuer de la société ALTRAN TECHNOLOGIES ; AUFOND, À TITRE PRINCIPAL, REJETER

La cession a été constatée par écrit comme prescrit par les articles 221-14 et 223-17 du code de commerce.

DIRES DES PARTIES Maître [E] [U] agissant en qualité de Liquidateur de la société [3] Vu les articles L653-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles R653-1 et suivants du Code de commerce, Vu

DIRES DES PARTIES Maître [E] [U] agissant en qualité de Liquidateur de la société [2] Vu les articles L653-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles R653-1 et suivants du Code de commerce, Vu

L. 624-9 du code de commerce propres à la requête en revendication, alors que le requérant avait sollicité la restitution au visa de l'article L. 624-10 du même code.

En effet, selon les articles L223-26 et suivants du code de commerce, les décisions sont prises en assemblée.

L'article L223-27 du code de commerce (dans sa version applicable au litige) relatif aux SARL dispose que toute assemblée générale irrégulièrement convoquée peut être annulée.

de PAU a : Vu les dispositions des articles L210-1, L23l-1, R 231-13 et R 231-7 Il du code de la construction et de l'habitation, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les stipulations des conditions