sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du dossier de tutelle de Madame X conservé au tribunal d’instance d’Avranches.

à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du dossier concernant le cursus universitaire de Monsieur X X (1982-1985) conservé aux archives

sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents en provenance de la maison d'arrêt de Clairvaux, relatifs à son père, Monsieur X,

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Rhône sous la cote 2977 W 40 : Tribunal de grande instance de Lyon - jugements civils.

sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives Nationales, département de la justice et de l'intérieur, sous

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une instance en cours, du dossier de tutelle de Madame X (2013-2015) conservé au tribunal d’instance de Périgueux.

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales du Bas-Rhin sous la cote 1272 W : 1272W92 : Service régional de police judiciaire de Strasbourg.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des patrimoines à

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés au service des archives de l’INRA sous la cote : NT 123 : direction des ressources humaines – NT 123 : X X (né le 13 mai 1921).

du code des relations entre le public et l'administration, et accessibles à des tiers au-delà d'un délai de cinquante ans au titre du 3° du I de l'article L213-2 du code du patrimoine.

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés au service des archives de l'Université Toulouse II - Jean Jaurès sous la cote : scolarité centrale - registre d'inscription des étudiants (1979-1980

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales des Yvelines, sous les cotes : - 2507 W 225 : X (1935-1969) ; - 2507 W 261 : X (1942-1944).

demande de communication, dans le cadre d'une étude sur la résistance policière, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de l’Ardèche sous les cotes 3 U - Tribunal de première instance de Tournon : 1) 3 U 362 ; 2) 3 U 3 1506 ; 3) 3 U 375

L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives de la Préfecture de police sous la cote : - 163 W 68 sous dossiers 2, 3, 4, 6 et 10.

sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des autres pièces du dossier conservé aux archives départementales du Rhône sous la cote 394 W

L213-2 du code du patrimoine du dossier coté GD 2010 ZM 4/10860, concernant son père.

à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives départementales de Loir-et-Cher sous la cote 1289 W : 1)