de commerce, 8.

L134-11 et L134-12 du code de commerce, condamner la société [K] [Y] à régler à M.

L145-41 du code de commerce.

L134-12 du code de commerce.

articles 8, 9, 36-2, 39-2-1, Vu les articles L145-28 et L145-33 à L145-40-2 du Code de commerce, Vu les articles D321-1 et suivants du Code du tourisme, Il est demandé au Tribunal Judiciaire de MARSEILLE

L145-1 et suivants du code de commerce, tels que modifiés par la loi du 18 juin 2014.

cour, au visa des articles L145-1 et L145-2 et suivants du code de commerce, et de l'article L145-41 du code de commerce, de : « - Accueillir l'appel de la SCI [M], le dire régulier en la forme et

L145-1 et suivants du code de commerce, tels que modifiés par la loi du 18 juin 2014.

L. 145-14 du code de commerce, et de l'indemnité d'occupation due par le preneur en application de l'article L 145-28 du même code.

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Par conclusions déposées le 3 mars 2023, la société TBF demande à la cour, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, des articles L.133-3 et L 133-6 du code de commerce, de l'article 2238 du

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