321-1 du Code pénal, 174 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed Y... coupable de recel du véhicule Laguna et l'a

, la chambre de l'instruction a violé les articles 593, 695-12, 695-22, 695-23 et 695-33 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 593 et 695-23 du code de procédure pénale :

76, 77 et suivants et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité de Najette X... ; " aux motifs 1) que, " il résulte des pièces du dossier qu'agissant

Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 11.

préliminaire, 54 et 56 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

114 et 116 du Code de procédure pénale ont été respectés ; " alors, d'une part, que méconnaît les droits de la défense, le principe du droit à un procès équitable et l'article 116 du Code de procédure

191 du code de procédure pénale.

199 du code de procédure pénale, défaut de motifs, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que dès lors qu'il ne ressort pas expressément des énonciations de l'arrêt attaqué qu'en l'absence

du code de procédure pénale.

63, 77, 170, 171, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia du 14 mai 1997 attaqué

Le moyen est pris de la violation de l'article 8 du code de procédure pénale, dans sa version applicable à la date des faits. 12.

à l'annulation de plusieurs pièces de procédure ; Attendu qu'en cet état, en vertu de l'article 595 du Code de procédure pénale, le demandeur n'est pas recevable à faire état, pour la première fois

191 du code de procédure pénale.

19 du décret du 22 janvier 1919 ait été soulevée avant toute défense au fond, comme le prescrit l'article 385 du Code de procédure pénale et que, même d'un caractère substantiel ou d'ordre public, elle

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2 du protocole additionnel n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 427, 496, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

222-27, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable d'agressions sexuelles sur

application des articles 230-6 à 230-11 du code de procédure pénale, consacrés aux fichiers d'antécédents, et de l'article R. 40-28 du même code, ont accès aux données du fichier de traitement des antécédents