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de l’article 835 alinéa 1er du code de procédure civile.

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de la SA MARQUET la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile; -Ordonné une expertise sur les glissements de terrains postérieurs au mois de mars 2007

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CONDAMNER la Société CAP MARQUET à régler à Monsieur [C] la somme de 8.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, de la procédure d'appel.

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L’enquête publique prescrite par les articles L123-2 et L122-1 du code de l'environnement a d’ailleurs pour objet, comme le précise l’article L123-1 du même code, de prendre en compte de tels effets sur

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