Par ailleurs, le point 6.6.1 du barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles) de l'annexe II à l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale intitulé « pathologie tumorale – 6.6.1 – cancers

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

de l'article 1er du décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets

933 du Code de procédure civile pris en application des articles R 142-11 du Code de la sécurité sociale et 931 du Code de procédure civile réaffirmant le caractère oral de la procédure en matière de

Le tableau n°57 C figurant en annexe II du code de la sécurité sociale figurant en annexe II au code de la sécurité sociale mentionné aux articles L. 461-1 et suivants de ce même code, relatif aux affections

Le tableau n°57 C figurant en annexe II du code de la sécurité sociale figurant en annexe II au code de la sécurité sociale mentionné aux articles L. 461-1 et suivants de ce même code, relatif aux affections

.. ; AUX MOTIFS QU'« aux termes des dispositions de l'article L. 461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies

des droits de l'homme, 7.4.1 b § 2 de la Convention nationale des infirmiers libéraux, L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, 11 de la première partie et 11 II du chapitre 1er du titre XVI de la nomenclature

D à chacune de ses épaules, d'une part, ne peut bénéficier de la présomption de maladie professionnelle prévue par le tableau 57 A de l'annexe II de l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale dès

que : " Raymond A... s'est présenté comme un intermédiaire entre les récupérateurs de pièces détachées automobiles et des entreprises de recyclage comme la société Recam Sonofadex ; qu'aucune trace comptable

ALORS QUE l'annexe II du décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, relativement au tableau

la nature des relations unissant les diverses sociétés de ce groupe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'employeur

la nature des relations unissant les diverses sociétés de ce groupe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'employeur

Il résulte de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau et contractée dans les conditions dudit tableau (délai de

L. 162-2 du code de la sécurité sociale et R. 4127-8 du code de la santé publique ; que la fédération requérante n'est, par suite, pas fondée à soutenir que les auteurs de la circulaire attaquée auraient

A... est désignée au tableau n°57 B en annexe II du code de la sécurité sociale. Il résulte des pièces du dossier que M.

[E] ; AUX MOTIFS QUE l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale institue une présomption d'origine professionnelle pour toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle

comme maladie professionnelle au titre du tableau n°98 de l’annexe 2 du code de la sécurité sociale à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, de désigner