au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

II à l'article R434-32 du même code) et sur le chapitre 3.2 du barême indicatif d'invalidité relatif aux accidents du travail (annexe I à l'article R434-32 du même code) soutient que ses séquelles ont

En application des dispositions des articles L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, et R434-32 alinéas 1 et 2 du même code : «Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature

L'assuré social, au titre de l'accident de travail, bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente en application des articles L434-1, L434-2, R434-3 et R434-32 du code de la sécurité sociale

Selon le guide barème prévu à l'annexe I à l'art. R434-32 II 2 : " Infirmités multiples résultant d'un même accident.

L'annexe I de l'article R434-32 du code de la sécurité sociale (Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail)), en son paragraphe 3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE, préconise, qu'il y ait ou non séquelles

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

I': Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (Articles Annexe I à l'art.

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 er 2 du code).

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

L.434-1, L.434-2 et R.434-32 du code de la sécurité sociale à 3% à la date de consolidation, - condamné la caisse aux dépens.

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

Aux termes des dispositions de l'article R434-32 alinéas 1 et 2 du code de la sécurité sociale, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité