Knoepffler Huot Piret Joubes conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

sa rédaction issue du décret du 12 février 2009, et R. 662-1, dans sa rédaction issue du décret du 22 mai 2008, du code de commerce, et les articles 668, 669, alinéa 3, et 670-1 du code de procédure civile

[W] [F] en l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à la Sarl AM Sécurité la somme de 500 sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Article 2 : Le département de Meurthe-et-Moselle versera à la société AM-GMF une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article 699 du code de procédure civile.

le caractère erroné du DPE, la cour d'appel a violé les articles 1641 et suivants du code civil et L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation. » Réponse de la Cour 12.

et de l'indemnité forfaitaire de gestion, outre une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[R]-[O] sera condamné à payer à la société AM TRAVAUX la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La demande de M.

[D] [G] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté les parties du surplus de leur demande, -condamné la société AM Innovations aux dépens.

au regard de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle résultant de l'ordonnance du 10 février 2016.

[AM] de ses demandes, - rejeté la demande de la société SFTS formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, - condamné M.

instituée par l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités territoriales; - condamné la SCI AM aux dépens ; - condamné la SCI AM à payer à la SA Suez Eau France la somme de 1 000 euros au

la société AM Equity au paiement de la somme de 20.000 euros au titre de la procédure abusive, - Condamner la société AM Equity à lui payer la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de

Y... et de LMI AM recevables au visa de l'article 1351 du Code civil, - condamner in solidum M.

Les demandes fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile L'article 700 du Code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1

En deuxième lieu, s'agissant de la vente aux époux [H] des anciennes parcelles [Cadastre 10], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] actuellement réunies sur la section AM n° [Cadastre 13], comme indiqué au paragraphe

Ingénierie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la société AM Trust International Underwriters Dac le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.