Le moyen, pris de la violation des articles R. 413-17, R. 416-4 et R. 416-6 du code de la route, 537 et 593 du code de procédure pénale, critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [G], alors

222-36, 222-37,222-41, 222-46 et suivants du Code pénal, 414, 415, 417, 418, 419 et suivants du Code des douanes, 392 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

410, 411 et 416 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

410, 411, 416, 417, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt, statuant par arrêt

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire et des articles 411, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base

préliminaire, 274, 410, 411, 417, 460, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6, § 1et § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 de la loi du 31 décembre 1971, défaut de motifs et

a substitué aux sanctions prévues par les articles 412 et 414 du Code des douanes, dont il avait lui-même critiqué l'application à son égard, celles plus favorables de l'article 411 du Code des douanes

6-1 et 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410, 411 et 417, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en

et des libertés fondamentales, ensemble les articles 410, 411 et 417 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que Robert Z... ne pouvait être représenté par son avocat, Me

, ensemble violation des articles 412, 414, 417 et 419 du même Code ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Z... coupable d'importation et contrebande de marchandises fortement taxées

215, 412, 414, 417, 419, 432-bis, 437 et 438 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a débouté l'administration des douanes de ses demandes au

6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 417, 418, 419, 420, 421, 422 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du Code civil, 122-4, 226-15 du Code pénal, 80, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale , défaut de motifs et manque de base légale, ensemble

Préliminaire du code de procédure pénale, des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, R. 413-14 du code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles 8 et 388 du code de procédure pénale. 13.

7, 411, 414, 417, 418 du Code des douanes, 95 du Traité CEE, 215 du Code des douanes communautaires, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 38, 215 bis, 373, 414, 417, 419, 435 du Code des douanes, R 5149 et 5154 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure